La loi immigration a été adoptée le 19 décembre 2023 par l’Assemblée nationale grâce aux voix de l’extrême-droite dont elle reprend plusieurs idées fortes. Il s’agit de la loi la plus régressive depuis 40 ans en matière d’immigration. Elle aura des conséquences terribles sur la vie de centaines de milliers d’habitant·es étrangère·es dont beaucoup sont nos collègues de travail. Après une mobilisation importante le 14 janvier, l’Union syndicale Solidaires appelle à poursuivre la mobilisation pour empêcher qu’elle soit promulguée et appliquée et pour une autre politique migratoire d’accueil.
La loi immigration c’est :
L’exclusion de l’accès aux prestations sociales par l’allongement des délais
(article 19)
Le délai pour recourir au DALO (Droit au logement opposable), toucher les prestations familiales, l’allocation d’autonomie mais aussi les APL passe de 6 mois à 5 ans (30 mois pour les personnes qui travaillent) pour les étrangér·eres hors UE (et Suisse). Des dizaines de milliers de personnes vont ainsi perdre le droit à des aides qu’elles touchaient jusque-là ou se retrouver exclues de l’accès au logement. Il s’agit d’une déclinaison de la “préférence nationale” chère au Rassemblement national. À situation égale, votre collègue Algérien n’aura plus les mêmes droits que votre collègue Italien.
Une situation qui empire pour les travailleurs·euses sans-papiers…
(articles 27, 29 et 34)
L’article 27 durcit les conditions de la circulaire Valls, renvoie à une liste de métiers en tension qui peut évoluer à tout moment et est trop limitative. Surtout, il ne crée pas de critères automatiques et renvoie à l’arbitraire préfectoral la décision d’accorder un titre de séjour limité à 12 mois. Il ne permettra donc pas plus de régularisations qu’aujourd’hui. De plus, l’article 34 durcit les sanctions contre les employeurs. Si c’est plutôt une bonne chose pour lutter contre les patrons exploiteurs, la loi actuelle n’est déjà quasiment pas appliquée. Cela peut par contre dissuader des employeurs de soutenir leur employé dans ses démarches.
Le statut d’entrepreneur individuel sera lui conditionné à un titre de séjour spécifique (article 29). Nombreux sont pourtant les étranger·es qui exercent comme livreur à vélo ou VTC.
Enfin, l’article 17 qui crée le délit de séjour irrégulier (3 750 euros d’amende) expose toute personne sollicitant sa régularisation à être sanctionnée au titre de ce nouveau délit.
…Comme pour les étudiant·es étranger·eres (articles 11 à 13)
Mise en place d’une caution, augmentation des frais d’inscription pour les étudiant·es étranger·eres (hors UE et Suisse à nouveau…) le message est clair : il s’agit de sélectionner par l’argent.
Une remise en cause de l’accès aux soins
(article 9)
Si l’AME (aide médicale d'État) n’est pas supprimée, le gouvernement a promis de rouvrir le dossier en 2024. D’ores et déjà la loi durcit les conditions d’accès au titre de séjour “étranger-malade”.
Des mesures honteuses
Le texte contient plusieurs mesures qui nourrissent les pires amalgames et vont à l’encontre de valeurs essentielles comme l’égalité entre toutes et tous. Le retour de la déchéance de nationalité induit l’idée qu’il y a deux niveaux de français·es puisque certain·es pourraient commettre l'innommable sans perdre leur nationalité. D’une manière générale, la loi porte atteinte à de nombreux droits de la défense et aux libertés individuelles. Ainsi l’article 41 permet à l’autorité administrative de placer en rétention un demandeur d’asile pendant l’examen de sa demande d’asile
L’Union syndicale Solidaires appelle à se mobiliser pour le retrait total de cette loi raciste et xénophobe, pour la liberté de circulation et d’installation et pour la régularisation de tou-tes les sans papiers, en commençant par nos camarades en lutte de Chronopost, DPD et RSI.
Toutes et tous dans la rue le 21 janvier !
Manifestations
20 JANVIER (12 rendez-vous)
AUBENAS – 10h, Agora
BEAUVAIS – 11h, Fontaine, rue Saint-Pierre
CHARTRES – 17h, place Chatelêt
DAX – 11h30, Mairie
DIGNES-LES-BAINS – 14h30, Place Charles de Gaulle
DUNKERQUE – 14h30, place de la Gare
LUNEL – 11h, Pescalune
MENDE– 10h30, Place du Foirail
MONT-DE-MARSAN – 10h, Place Saint-Roch
PRIVAS – 10h, Préfecture
TOULOUSE – 11h, CCI, 2 rue Alsace-Lorraine
TROYES – 14h, Place de l'hôtel de ville
21 JANVIER (129 rendez-vous)
AGEN – 10h30, Place Jasmin
AIX-EN-PROVENCE – 10h30, La rotonde
AJACCIO – 11h, Préfecture
ALBERTVILLE – 11h30, Square Sous-préfecture
ALBI – 14h30, Place du Vigan
ALÈS – 10h30, sous-préfecture
AMIENS – 14h00, Place de l'hôtel de ville
ANGERS – 10h30, Place Leclerc devant le tribunal
ANGOULÊME – 10h30, Hôtel de ville
ANNECY – 14h, Préfecture
ARLES – 15h, Place de la République
AUCH – 11h, Place de la Libération
AURILLAC – 10h, Cours Monthyon - Préfecture
AUTUN – 10h30, Devant la mairie (Place du Champ de Mars, 71400)
AUXERRE – 11h, Esplanade des Droits de l'Homme
AVALLON – 11h, Devant l'hôpital
AVIGNON – 14h30, Cité administrative
AVRANCHES – 11h, Mairie
BAGNOLS-SUR-CEZE – 10h30, Monument aux morts
BAR-LE-DUC – 10h, Place Reggio
BASTIA – 11h, Préfecture
BAYONNE – 11h, Sous-préfecture
BESANÇON – 10h30 Esplanade des Droits de l'Homme
BÉZIERS – 11h, Sous préfecture place Général de Gaulle
BLOIS – 11h, Préfecture
BORDEAUX – 14hn Place de la Bourse
BOULOGNE – 11h, Chambre de Commerce
BOURG-EN-BRESSE – 14h30, Préfecture
BOURGES – 11h, Ancienne maison de la culture, Place André Malraux
BREST – 11h, Place de la Liberté
BRIANÇON – 12h, Marché du 15/9
BRIVE LA GAILLARDE – 15h, Devant sous-préfecture, puis marche vers Place du 14 juillet
CAEN – 11h, Place de la République
CAHORS – 14h30, Mairie
CAMBRAI – 11h, Sous préfecture place Fénélon
CANNES – 10h, Parvis de la Gare
CARCASSONNE – 10h30, Square Gambetta
CARHAIX – 11h, Devant la statue des soeurs Goadec
CHALON-SUR-SAÔNE – 10h30, Place de Beaune
CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE – 14h, Place Foch
CHAMBÉRY – 11h, Place du Palais de Justice
CHARLEVILLE-MÉZIÈRES – 14h30, Place Ducale
CHÂTEAUROUX – 15h, Place de la préfecture
CHAUMONT – 11h, Place de la Concorde / Hôtel de ville
CHERBOURG-OCTEVILLE – 11h, Théâtre de l'Ooeuf, Avenue de Normandie, quartier des Provinces
CHOLET – 10h30, Place Travot
CLERMONT-FERRAND – 11h, Place de Jaude
CLUNY – 11h30, Monument aux morts 11 rue Mercière
CLUSES – 18h30, Mairie. Marche aux flambeaux
COGNAC – 10h30, Place François 1er
COUTANCES – 15h, Place Saint Nicolas
DIJON – 14H30, PLACE DARCY
DINAN – 10h30, Esplanade de la résistance
DOLE – 11h, Statue Jaurès, pavillon des arquebusiers
DRAGUIGNAN – 10h30, Sous préfecture
EPINAL – 10h30, Place Foch ( Préfecture)
EVREUX – 10h, Devant la maison des solidarités (à la Madeleine) d'Evreux 11 rue Jean de La bruyère
FIGEAC – 11h, Escaliers du Calvaire
FOIX – 11h, Allées de Villote
FONTENAY-LE-COMTE – 10h30, Place de Verdun
GANGES – 11h, Mairie
GAP – 10h30, Préfecture
GRENOBLE – 14h, Félix poulat
GUERET – 10h30, Place Bonnyaud
L'ISLE-EN-DODON – 10H, Place du château
LA FLECHE – 11h, Place de la libération
LA ROCHELLE – 10h30, Place de l’Hôtel de ville
LA-ROCHE-SUR-YON – 10h30, Place Napoléon
LAMBALLE-ARMOR – 20h, Mairie
LANDERNEAU – 11h, Devant la mairie
LAON – 14h, Place des droits de l homme
LAVAL – 10h30, Parvis des droits de l’Homme
LE CREUSOT – 17h30, Esplanade de l'Arc
LE MANS – 15h, Place de la République
LES SABLES D'OLONNE – 11h, Place de la Liberté
LILLE – 10h30, Rassemblement / 11h, Manif, Grand' Place
LIMOGES – 10h30, Carrefour Tourny
LODÈVE – 12h30, sous-préfecture
LORIENT – 11h, Place Aristide Briand
LYON – 14h, Place Bellecour (En direction de la Préfecture en passant par Terreaux)
MÂCON 11h, Esplanade Lamartine
MARSEILLE – 14h, Porte d'Aix
MEAUX – 10h30, Mairie
MELUN – 10h, Préfecture
METZ – 10h, Place de la République
MILLAU – 10h30, Place de la Capelle
MONTAUBAN – 10h30, Préfecture
MONTBÉLIARD – 17h, Descente aux flambeaux
MONTÉLIMAR – 11h, Théâtre
MONTLUÇON – 10h, Place Jean Dormoy
MONTPELLIER – 14h30, Place Albert Ier
MORLAIX – 11h, Devant la sous-préfecture
MOULINS – 10h30, Place de la Liberté
MULHOUSE – 15h, Square de la liberté
NANCY – 11h, Place Charles III
NANTES – 11h, Miroir d'eau
NARBONNE – 10h30, Mairie de Narbonne
NICE – 16h, Place Garibaldi
NIMES – 11h, Place de la maison carrée
NIORT – 10h30, Place de la Brèche
ORLÉANS – 15h, Place de Loire
PARIS – 14h, Trocadéro -> Invalides
PAU – 11h, Préfecture
PERIGUEUX – 11h, Place André Mauroy Arbre de la Liberté
PERPIGNAN – 10h30, Place République
POITIERS – 14h, Place Montierneuf
PONTARLIER – 11h, Place d'Arçon
PONTIVY – 11h, La Plaine
QUIMPER – 15h, Place Saint Corentin
QUIMPERLE – 11h, Place Charles de Gaulle
RENNES – 15h, Esplanade Charles de Gaulle
ROANNE – 10h, Rond Point Cassin
SAINT-BRIEUC – 14h, Place du Guesclin
SAINT-ÉTIENNE – 15h, Place de la liberté
SAINT-GAUDENS – 10h30, Tribunal - Place du Palais
SAINT-NAZAIRE – 11h, Place du Marché
SAINTES – 10h30, Place Bassompierre
SENS – 11h, Place de la République
SÈTE – 11h, CRA
STRASBOURG – 14h30, Place Kléber
TARBES – 11h, Place Marcadieu
THONON-LES-BAINS – 17h, Hôtel de Ville
TOULON – 11h, Carré du port
TULLE – 15h, Devant tribunal, puis marche vers la préfecture
VALENCE – 15h, Gare
VANNES – 11h, Préfecture
VICHY – 10h, Angle de la rue de l’hôtel des postes
VIENNE – 10h, Cours Romestang
VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE – 11h, Place de la résistance
LE PUY-EN-VELAY – 11h, Préfecture
23 JANVIER
BRIOUDE – 18h, Sous préfecture
