Cette intervention a été faite lors de la réunion du Conseil Economique, Social et Environnemental Régional de Bretagne portant sur les orientations budgétaires 2014.

Les orientations budgétaires 2014 de la Région nous sont présentées dans un contexte économique désastreux, dans lequel s’exprime avec force depuis plusieurs mois et sur tous nos territoires, une colère sociale bien légitime.

Comment ne pas comprendre aujourd’hui l’angoisse et l’exaspération de la population et malheureusement ce n’est pas les faibles marges de manœuvre dont va disposer la Région en matière budgétaire qui pourront redonner de l’espoir à ceux qui souffrent et s’inquiètent à raison pour leurs avenir.

Une fois de plus, nous constatons que dans le cadre de ce nouvel exercice budgétaire, l’Etat ne compense toujours pas correctement ses transferts de compétence aux régions et continue de leurs demander de suppléer sur les territoires au désengagement des opérateurs de services publics dans les secteurs jugés non rentable, que ce soit dans le domaine des communications, des transports ou de l’énergie. (Bretagne très haut débit, Bretagne numérique, BGV etc.)

Le gel des concours financiers de l’Etat pour 2014, puis la programmation d’une baisse de ses dotations pour les années à venir, pour répondre aux injonctions des marchés financiers et des agences de notation, ne pourront qu’aggraver la situation financière de notre Région et l’empêcheront de relever les défis qui sont devant elle.

Pour sortir notre Région et notre pays de la crise systémique, financière, économique, sociale et environnementale il faudrait pourtant en finir avec les inégalités sociales, l’enrichissement d’une minorité tandis que la majorité est toujours plus exploitée (chômage, précarité, revenus en baisse, droits sociaux remis en cause, etc.), la casse des services publics, les « affaires » qui touchent le monde politico-financier, l’inefficacité des réponses politiques dans le cadre institutionnel, l’augmentation permanente des impôts des ménages au lieu d’une urgente réforme fiscale, nourrissent ce ras-le bol, bien légitime.

Est-ce à dire que tous auraient des revendications et des intérêts communs en matière de fiscalité ? Nous ne le pensons pas !

Depuis 25 ans, les gouvernements successifs ont baissé les impôts directs (impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés) dans un contexte européen, mis en place et accepté par ces gouvernements, fait de dumping social et fiscal. Les niches fiscales (coût : 150 milliards par an) permettent toujours à certains contribuables (notamment les plus aisés) de réduire fortement leurs impôts, voire de ne pas en payer du tout !
Ces baisses d’impôts ont diminué les recettes de l’Etat. A cela s’est ajouté le choix fait par l’Union européenne et le gouvernement de poursuivre la « réduction des déficits publics » à tout prix et de rembourser la dette publique illégitime contractée auprès des spéculateurs : ceux-ci prêtent aux Etats à des taux nettement plus élevés que ne le faisaient les banques centrales qui ont désormais interdiction de le faire !

L’impact de la crise depuis 2008 et l’augmentation du chômage ont aussi contribué à diminuer les recettes du budget de l’Etat et celles de la Sécurité sociale.
Il y a effectivement de quoi être en colère !

Les promoteurs des politiques néolibérales réclament constamment moins d’impôts pour les entreprises. Mais ce qu’ils ne disent pas, c’est que cela signifie plus d’impôts pour les ménages (notamment par la TVA), mais aussi moins de dépenses publiques, moins de moyens pour les collectivités territoriales et donc moins de moyen pour notre Région, moins de protection sociale, moins de services publics et de fonctionnaires au service de l’intérêt général.

Alors oui il serait grand temps de mettre en route une ambitieuse réforme fiscale qui vise à plus de justice et à réduire les inégalités de revenus de plus en plus importantes dans notre pays ! La question de l’impôt s’intègre dans celle du partage des richesses.

Cela passe notamment par :

• l’amélioration de la progressivité de l’impôt sur le revenu, par une augmentation du nombre de tranches et la création de tranches supérieures plus lourdement imposées ;
• l’imposition de tous les revenus du capital comme ceux du travail au barème progressif ;
• le fait de rendre la CSG (Contribution sociale généralisée) progressive comme l’impôt sur le revenu et non plus proportionnelle ;
• une refonte de la fiscalité locale prenant en compte la valeur locative réelle modulée en fonction de la situation financière des ménages pour éviter les effets pervers liés aux variations des marchés immobiliers ;
• la suppression des niches fiscales (impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés) qui n’ont pas un caractère social ; il faut en finir avec un système dérogatoire, injuste, opaque et complexe ;
• la mise en place d’un taux de TVA à 0% pour les produits de première nécessité et les consommations de base (comme l’énergie ou l’eau), avec un contrôle des prix ;
• une lutte efficace contre la fraude fiscale, et particulièrement celle des grands groupes qui accaparent une part de plus en plus importante de la richesse produite tout en ne payant pas ou très peu d’impôt (à un taux inférieur à 8% en moyenne ) et cela grâce à un laxisme complice des gouvernements vis-à-vis du dumping fiscal et des paradis fiscaux..

La fuite des capitaux vers ces paradis fiscaux représente une perte annuelle d’au moins 60 milliards d’euros pour nos finances publique. L’optimisation fiscale dans les paradis fiscaux finit bien par créer de véritables enfers sociaux.

Ces mesures, si elles étaient prises, permettraient de faire davantage payer ceux qui en ont les moyens dans un sens de justice. Elles redonneraient les moyens à la collectivité d’améliorer les services publics et de mettre en œuvre des politiques réellement tournées vers l’emploi, répondant aux urgences sociales et à la nécessité d’une véritable transition écologique.

C’est à ces exigences que le gouvernement doit répondre.

En le faisant il donnera aux régions et donc à notre région Bretagne les moyens de répondre aux attentes de la population et de lui redonner enfin espoir dans l’avenir.