En 2016, l’administration a proposé d’ouvrir une réflexion sur deux gros chantiers Ressources Humaines malgré les contraintes budgétaires :

• le déblocage des carrières, sur fond d’application du PPCR 201 7-2020 (Parcours Professionnel, Carrières et Rémunérations) ;
• la mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire RIFSEEP.

Pour faire bonne figure, le dispositif proposé affiche des mesures touchant toutes les catégories : C, B et A. Et le Président annonce la couleur : il veut l’unanimité des organisations syndicales (tiens, c’est nouveau...), pour une mise en œuvre des premières mesures en juillet 201 7.

SUD et la CGT, avec leur mauvaise foi légendaire, n’ont pas mis très longtemps à « flairer l’arnaque... »

Les professions « à double niveau »

SUD et la CGT revendiquent depuis des années une requalification dans la catégorie supérieure de certaines fonctions. Par exemple, pour ne citer qu’un secteur, le passage en B des agents d’instruction et le passage en A des contrôleurs des lois de l’aide sociale.

La DRH a listé un ensemble de métiers qui bénéficierait d’une double catégorisation (C/B ou B/A) et propose :

• de nommer sur place les agents inscrits sur liste d’aptitude avec maintien du régime indemnitaire de la catégorie inférieure,
• de remettre le poste à la vacance simultanément dans la nouvelle catégorie mais aussi l’inférieure.

Pour SUD et la CGT, cette mesure génère plus d’injustice et d’iniquité qu’elle ne débloque de carrières.

I l serait malhonnête de laisser croire aux agents que tous pourraient en bénéficier alors qu’ils doivent :
1 / remplir les conditions statutaires pour la promotion interne (rappel : il faut actuellement 21 ans à un adjoint administratif pour être promouvable rédacteur),
2/ ensuite être soumis aux quotas (en 2016 :

• pour la promotion à rédacteur : 5 possibilités sur 44 agents proposables,
• pour la promotion à attaché : 3 possibilités sur 239 agents proposables).

Sans volonté forte de promotion par du « hors quota » et de recrutements externes en catégorie B ou catégorie A pour augmenter les quotas, nombre d’agents ne pourront être promus avant leur départ en retraite.

Par ailleurs, ces postes "double catégorie" devenant prioritaires, cela bloquera de manière durable les agents qui n’occupent pas actuellement ces fonctions et seront exclus, de fait, de toute possibilité de promotion interne.

Pour une vraie reconnaissance, SUD et la CGT revendiquent une qualification
en vrai B et en vrai A.

Avancement de grade pour les A +

Dans sa grande générosité, l’administration proposait également de débloquer les avancements de grade pour les A+ qui ne pouvaient prétendre à un déroulement de carrière que s’ils exerçaient des fonctions expressément listées. Se serait-elle enfin rangée aux arguments de SUD qui revendique en CAP A ce déblocage depuis des années, en particulier pour les agents proches d’un départ en retraite ?

Les avancements pour ces grades avaient été différés en 2016 dans l’attente des négociations globales engagées sur les carrières et les primes. Surprise ! Lors des CAP exceptionnelles du 29 novembre, les mesures proposées par l’administration pour ces grades, et uniquement celles-ci, sont d’application immédiate et nos cadres supérieurs ont bénéficié de leur avancement au 1^er janvier 2016.

Sans attendre un accord sur l’ensemble des mesures, on engage celles pour les A+ ! Que restera-t-il dans l’enveloppe globale mise sur la table pour négocier les autres ?

Régime indemnitaire (RI)

Les collectivités territoriales sont tenues de mettre en œuvre de nouvelles règles d’attribution des primes, le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel). Celui-ci prévoit notamment d’attribuer le même RI à fonctions égales et non plus à grade égal.

L’administration n’envisage pas, à ce jour, de mettreen place la part variable au mérite... Pour autant, ses propositions sont très discutables.

En positif :

• une intention de tendre vers plus d’égalité salariale femmes/hommes,
• une petite reconnaissance pour certains agents de catégorie C et B exerçant des fonctions d’encadrement : 45 € de plus par mois pour les C encadrants (sauf les agents de maîtrise qui perdraient 15 €. . . ) et les métiers C/B ; 20 € pour les B
  encadrant et les métiers B/A.

Mais à quel prix ?

• Une déclinaison des RI pour les « vrais A » allant de 380 € à 900 € mensuels, avec des équivalences de niveau de fonction contestables. Beaucoup moins de « perdants » dans cette catégorie, et principalement les ingénieurs, qui pourront voir leur rémunération gelée pendant des années du fait de l’indemnité compensatrice.

• Un alignement des B sociaux et A médico-sociaux (infirmiers) sur le RI des B encadrants alors même que l’intégration en catégorie A des professions à diplôme d’État reconnu niveau II est sans cesse retardée et prévue pour 2018.

• Une diminution du RI pour près de 900 agents de catégorie C et B, dont 150 encadrants, perte compensée par une indemnité différentielle qui diminuera au fil des avancements d’échelon.

Pour SUD et la CGT, il est inacceptable de baisser le RI minimum mis en place en 2004 pour tous les agents de catégorie C… ni celui de catégorie B.

Pour le RI des C, la collectivité propose seulement deux groupes de fonctions ("encadrants" et "non encadrants"). Elle exclut la proposition de SUD et la CGT de prendre aussi en compte les degrés d’exposition liés à un environnement professionnel : routes, collèges, CDAS... métiers pourtant repérés à risques par l’enquête QVT !

A trop vouloir signer, on peut faire perdre !