Rennes, le 16 janvier 2012

Monsieur Jean-Louis TOURENNE
Président du Conseil général d’Ille-et-Vilaine

Objet : Régime indemnitaire - CTP

Monsieur le Président,

Le décret n°2011-2010 du 27 décembre, pris en application de la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social, modifie certaines dispositions relatives aux Comités Techniques Paritaires. Il prévoit notamment en son article 26 que « lorsqu’une question à l’ordre du jour dont la mise en oeuvre nécessite une délibération de la collectivité recueille un avis défavorable unanime des représentants du personnel, cette question fait l’objet d’un réexamen et donne lieu à une nouvelle présentation en comité technique (...) ».

Si ce décret n’entrera en vigueur qu’à l’occasion du prochain renouvellement général des comités techniques, vous vous honoreriez à prendre acte de l’avis défavorable unanime des représentants du personnel sur les modalités de revalorisation du régime indemnitaire pour les cadres A lors du CTP du 10 janvier dernier.

Nous vous demandons donc de soumettre au prochain CTP une nouvelle proposition d’augmentation du régime indemnitaire pour l’ensemble des agents. A tout fin utile, vous trouverez nos bases revendicatives dans le tract ci-joint.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de nos salutations distinguées.

Pour le syndicat
Le secrétaire
Cyril MONNIER