temps de travail au Département : un rapport qui a bon dos !

« Je ne suis pas un adepte fou des 3S heures » avait déclaré Monsieur Méhaignerie en octobre 1999, avant d’ouvrir les négociations sur la Réduction du Temps de Travail, portées par le syndicat SUD avec le soutien de la CGT. Un point de vue qui semble partagé par le Président Chenut même si ce dernier affirme être contraint de revoir le protocole ARTT sous la pression de la Chambre Régionale des Comptes. Dès la parution du rapport en mai 2017, SUD considérait qu’il n’y avait pas d’urgence. Certes, l’Etat met une forte pression sur les collectivités et alimente largement les campagnes de dénigrement des fonctionnaires et des services publics pour mieux justifier sa politique de casse et de privatisation rampante. Mais, si nous n’avions guère d’illusions sur l’objectif de notre employeur, le personnel était au moins en droit d’attendre une véritable négociation sur cette délicate question. Avec la brutalité qui semble devenir la règle sur l’ensemble des chantiers de « dialogue social » ouvert par Capacités d’action 2021, les agent-es ont appris par courrier du 11 juin que la décision était prise : 6 jours de RTT en moins d’ici 2020 !

SUD ne compte pas son temps de travail !

tract

Une année 2000 de mobilisations et de négociations :
- 30 Heures Mensuelles d’Information décentralisées ;
- une enquête auprès de 1 300 agents et 700 assistantes familiales ;
- envoi de cartes-pétition ;
- 7 assemblées générales des personnels ;
- 2 mouvements de grève (et un préavis suspendu) ;
- 16 tracts et documents ;
- 17 réunions de travail avec l’administration.

et des résultats :
- 20 jours de RTT pour compenser le maintien du temps de travail à 39 heures hebdomadaires ;
- création de 80 emplois nets (40 dès 2001, 40 en 2002) ;
- déprécarisation de 38 contractuel.les ;
- 7% d’augmentation de salaire sur 2 ans pour les assistantes familiales.

quand le dialogue tourne au monologue

Pour un bon « check » du parfait employeur, il convient de donner les informations aux organisations syndicales avant de les porter à la connaissance du personnel. Mais sur ce dossier, suite à des rumeurs très précises dues à une fuite malheureuse, l’administration a dû accélérer son calendrier de communication. A savoir : convocation des OS à une réunion le 8 juin, courrier du Président au personnel le 11 juin et présentation à la session de l’assemblée départementale du 22 juin (mais ils comptaient nous en parler quand ???). Semble actée la suppression de 6 jours (3 jours au 1er janvier 2019,3 jours au 1er janvier 2020) pris sur le quota de RTT (probablement... nous a répondu la vice-présidente en charge du personnel). Resteraient à discuter d’ici 2020 « les modalités d’aménagement du temps de travail dans un double objectif : garantir un service public de qualité et envisager de nouvelles opportunités d’organisation du temps de travail ».

Pour SUD, cette décision est inacceptable que ce soit sur le fond ou sur la forme.

une décision inacceptable sur le fond

Le Président avait une obligation de répondre au rapport de la CRC. Mais il aurait pu choisir de défendre les personnels départementaux plutôt que donner des gages à son opposition et entretenir l’idée dans l’opinion publique que les fonctionnaires sont des privilégiés.

Nous aurions aimé l’entendre défendre la régularité de l’accord, au minimum en fournissant les bons documents à la CRC (voir plus loin) !

Nous aurions aimé l’entendre réaffirmer que les plus de 74 000 heures écrêtées et 25 000 heures hors bornes (donc ne figurant même pas sur la chronotique) réduisent de moitié les 208 000 heures estimées « perdues » par la CRC ! Sans parler de tout le travail « invisible » exécuté par nombre de collègues qui traitent leurs dossiers à domicile... Ce travail bénévole représente plus de 60 ETP, dont près d’1/3 dans les CDAS ! Et on pourrait ajouter les jours placés sur les comptes épargne-temps, non par choix mais par impossibilité de poser des jours de congés ou d’ARTT du fait de la charge de travail.

Le volume de ces heures perdues pour les agent-es démontre qu’il y a bien un problème de temps de travail dans cette collectivité. Pour bon nombre de collègues, les missions ne sont clairement pas exécutables même en travaillant plus de 39 heures par semaine. Leur supprimer 6 jours de RTT ne résoudra rien, si ce n’est de leur ôter la possibilité de souffler un peu.

une décision inacceptable sur la forme

SUD dénonce depuis des années le travail bénévole exécuté par les agent.es et demande la révision du règlement intérieur pour permettre la prise en compte de toutes les heures réellement effectuées. Cela passe, entre autres, par la suppression de l’écrêtage et un assouplissement des conditions de récupération. Mais il s’agit surtout de permettre à tout le personnel d’avoir des conditions de travail décentes, permettant d’éviter nombre d’arrêts maladie, en particulier ceux liés à de l’épuisement professionnel (autre observation de la CRC .. ).

La dénonciation unilatérale du protocole d’accord ARTT relève d’un passage en force violent pour les agent-es et irrespectueux pour les organisations syndicales qui les représentent. Là encore d’autres choix étaient possibles et il est particulièrement hypocrite de ne pas vouloir augmenter la durée quotidienne pour ne pas revenir symboliquement aux 40 heures, quand tant d’agent-es les dépassent déjà largement.

Et maintenant ?
La prochaine réunion avec l’administration se déroulera le 4 juillet. SUD n’entend pas laisser brader le protocole et, comme en 2000, SUD construira ses revendications avec les agent•es.
Quelles réactions ? Quelles actions ? Quel mandat voulez-vous
nous donner pour négocier ?

Venez en échanger avec nous !
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
le 2 juillet à 13h30
(auditorium des Archives départementales)

Illégal ou irrégulier : le poids des mots !

Le législateur aurait mis plus de 16 ans à se rendre compte de l’irrégularité de la délibération du 5 février 2001 appliquant le protocole d’accord ARTT signé par Monsieur Méhaignerie, alors Président du Conseil général et les syndicats SUD et CGT. Questionné sur les fondements de cet accord, le Président CHENUT s’est appuyé sur la circulaire « congés » datant de 1990, ce qui n’a pas suffi à éclairer les magistrats.

En fouillant un peu mieux dans ses archives - ou en demandant à SUD les siennes - il aurait pu aussi montrer que cet accord avait été bordé par :
- un accord de principe signé en novembre 2000 ;
- une validation des points faisant consensus par la Commission Permanente du 18 décembre, et repris dans le protocole signé par SUD le 21 décembre 2000 sous réserve du résultat du référendum auprès de l’ensemble des agent-es en janvier 2001.

Un argumentaire suffisamment convaincant pour le Préfet de l’époque qui avait considéré que l’accord ARTT avait bien été conclu avant la date fatidique du 3 janvier 2001.

La Chambre Régionale des Comptes a elle-même effectué plusieurs contrôles depuis 2001, sans jamais faire la moindre observation sur le temps de travail des services départementaux. La délibération du 24 avril 2006 portant la durée annuelle de travail à 1 543 heures suite à l’instauration de la journée de solidarité n’a pas non plus fait l’objet de recours.

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