Région - covid-19 : FAQ pandémie
La pandémie actuelle modifie tous les modes de fonctionnement habituels de l’administration. Cette situation génère de nombreuses questions. Retrouvez ci-après les réponses reçues de l’administration à quelques unes de ces questions. Nous actualisons cet article dès que de nouveaux éléments nous sont communiqués.
Activité accessoire
Les agentes le souhaitant peuvent réaliser des activités accessoires, telle la cueillette de fraises, uniquement sur leur temps libre avec une autorisation de la Région à condition de ne pas dépasser la durée légale de temps de travail. Vous ne pouvez pas travaillez durant votre autorisation spéciale d’absence, puisque durant ce temps vous restez à disposition de l’employeur.
Arrêt maladie
L’application de la journée de carence est suspendue tant que durera l’état d’urgence sanitaire (loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 art. 8). Les personnes à l’état de santé jugé fragile, au titre des pathologies listées par le Haut Conseil de la santé publique, ou qui partagent leur domicile avec un proche à l’état de santé jugé fragile peuvent bénéficier d’un arrêt de travail. Cet arrêt de travail est délivré par le médecin traitant, ou à défaut, par un médecin de ville.
Avancements
La date d’effet des avancements et promotions internes est maintenue au 1er juillet 2020. La situation actuelle n’a aucun effet sur les droits à avancement.
Concours
Les concours sont suspendus mais les inscriptions se poursuivent. Vous pouvez consulter les modalités d’inscription sur le site du CDG 35.
Congés
L’administration demande à chacune à temps complet de poser au moins 5 jours de congés annuels ou RTT entre le 17 mars et le 24 avril 2020. Ce seuil est proratisé en fonction de votre temps de travail (si vous êtes à 80%, vous devez poser au moins 4 jours), la demi-journée de récupération ne peut entrer dans ce calcul. Cette demande de poser des jours de congés, qui n’était pas réglementaire, l’est devenue depuis la publication d’une ordonnance sur le sujet.
D’autre part, seules les agentes en situation de travail bénéficieront de journées RTT au mois d’avril. La situation des travailleureuses occasionnelles sera évaluée a posteriori par l’administration avec l’aide de leurs managers pour déterminer si le volume d’activité réalisé est susceptible de s’apparenter à une activité permettant de générer des droits à RTT.
Contractuelles
Il ne peut être mis fin au contrat de manière anticipée sur le seul motif pandémique. L’ensemble des contractuelles dont le contrat arrive à terme lors de la période de confinement ont été prolongés jusqu’au 10 avril inclus. À l’issue de cette date, seuls les contrats répondant à l’intérêt du service seront prolongés. Nous imaginons bien que cela risque de créer des difficultés, donc n’hésitez pas à nous contacter.
Entretiens professionnels
La date de fin de la campagne des entretiens professionnels pour l’ensemble des agentes est reportée à la date du 15 mai 2020. Par conséquent, la CAP annuelle, programmée initialement le 22 juin 2020, est reportée à la fin septembre 2020.
Protection des agentes
L’administration a (enfin) adressé des consignes concernant les agentes des EPLE. Pour les autres, il semblerait que l’administration se contente des « gestes barrières » afin de les protéger de l’épidémie. Les agentes continuant de travailler sur site n’ont reçu ni masque ni gel hydroalcoolique contrairement à d’autres collectivités à métier équivalent.
Recrutement
Les campagnes de recrutement se poursuivent, donc continuez à être attentifs aux annonces qui paraissent sur Kelenn.
Rémunération
La continuité de la paye est maintenue, vous percevrez donc votre traitement habituel (merci aux agentes de la DRH qui y contribuent). La mise en oeuvre du régime indemnitaire (RIFSEEP) reste bien fixée au 1er avril 2020. Néanmoins la mise à jour des montants touchés n’interviendra pas dès ce mois d’avril mais dans les mois suivants (avant l’été). En conséquence, un rattrapage de paie sera réalisé au bénéfice de toutes celles et ceux qui devaient connaître une revalorisation.
Réserve civile
Les réservistes sont affectés sur des missions ponctuelles dans la limite de 24H par semaine. Il ne s’agit pas d’un cumul d’activités ni d’une autorisation spéciale d’absence. La réalisation de leurs missions doit intervenir sur leur temps personnel et non travaillé (hors autorisation spéciale d’absence).
Télétravail
Tous les personnels non « essentiels » passent en télétravail s’ils en ont la possibilité. Pour rappel, il revient à l’administration de fournir le matériel professionnel, de s’assurer de la sécurité informatique et de l’installation des logiciels professionnels. Aucune prise en charge des coûts supportés par l’agent ne semble avoir été prévue alors qu’elle est pourtant obligatoire (abonnements, communications, fluides ... ).
L’Union syndicale Solidaires a également mis en place un numéro vert gratuit accessible à toutes et tous pour vous aider à faire valoir vos droits : le 0 805 37 21 34.
